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Termes utilisés


 Conditions

Généralités
L'accès à et l'utilisation de ce Site Internet, ainsi que des produits et services disponibles sur ce Site Internet (ensemble, les « Services ») sont soumis aux termes, conditions et instructions suivants (les « Conditions de Vente »). En utilisant les Services, vous acceptez toutes les Conditions de Vente, telles que mises à jour par nos services. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle des Conditions de Vente.

L'accès à ce Site Internet est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les Services sans préavis. Nous ne serons pas tenus pour responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site Internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines parties ou à l'ensemble de ce Site Internet.

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Garanties légales
Les articles que nous proposons sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Article L. 211-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

A. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

B. correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

C. présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

D. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des défauts de la chose vendue

Article 1641 du Code civil :

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité, qui définit la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, peut être consultée sous la rubrique Politique de confidentialité. En utilisant ce Site Internet, vous consentez au traitement de vos informations personnelles dans les conditions décrites sous cette rubrique, et garantissez que toutes les données fournies sont exactes.

Interdictions
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Propriété intellectuelle, logiciels et contenus
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Communauté Militian
Enregistrement

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Nous vous conseillons de ne jamais révéler une information personnelle sur vous-même ou un tiers (numéro de téléphone, adresse personnelle, adresse professionnelle, adresse de livraison, adresse mail ou tout autre détail qui permettrait de vous identifier).

Militian peut, dans certaines circonstances, partager votre contribution avec des tiers de confiance.

En nous transmettant vos éléments, vous acceptez d'utiliser les espaces de la Communauté d'Militian, conformément au Manuel de la Communauté, aux présentes Conditions de Vente et aux Conditions Générales de la Communauté.

Non respect
Dans le cas où vous ne respectez pas les Règles de la Communauté, un courriel pourra vous être envoyé, vous informant que votre contribution a été refusée ou modifiée. Ce courriel comprendra aussi une mise en garde vous informant qu'en cas de violation continue des règles, des mesures pourront être prises à l'encontre de votre ou de vos compte(s).

Ces mesures pourront consister en la vérification des contenus que vous proposez avant leur publication sur le site, ou la suspension temporaire ou définitive de votre capacité à participer à tout ou partie des espaces d'Militian.

Militian se réserve le droit de supprimer toute contribution, ou de prendre toute mesure à l'encontre de tout compte Militian, à tout moment et pour n'importe quelle raison.

Si vous ne souhaitez pas accorder à Militian l'autorisation ci-dessus mentionnée, nous vous prions de ne pas soumettre ou partager votre contribution sur le site de la Communauté.

Conditions de vente
En passant une commande, vous effectuez une offre d'achat pour un produit soumis aux termes et conditions ci-après. Toutes les commandes sont soumises à des conditions de disponibilité et de confirmation du prix de commande.

Les délais de livraison peuvent être sujets aux retards des services postaux ou autres cas de force majeure, pour lesquels notre responsabilité ne saurait être engagée. Pour plus d'information, veuillez vous référer à notre rubrique Frais de Livraison.

Seul un majeur âgé de plus de 18 ans et possédant une carte de crédit ou de débit valide émise par une banque reconnue peut contracter avec Militian. Militian se réserve le droit de refuser toute demande. Si votre commande est acceptée, vous en serez informé par courriel et nous vous confirmerons l'identité de la personne avec laquelle vous avez contracté, qui sera généralement Militian mais qui pourra, dans certains cas, être un tiers. Lorsqu'un contrat est conclu avec un tiers, Militian n'agit pas en qualité d'agent ou de donneur d'ordre et le contrat sera alors conclu entre vous et le tiers concerné, qui vous fournira les conditions de vente régissant le contrat. En passant une commande, vous vous engagez à ce que tous les renseignements que vous nous fournissez soient exacts, vous attestez bénéficier d'une autorisation d'utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée pour passer commande, et qu'il existe des fonds suffisants pour couvrir le prix de la marchandise. Le coût des produits ou services étrangers est sujet à fluctuations. Tous les prix annoncés sont susceptibles de telles variations.

a. Notre contrat

Lorsque vous passez une commande vous recevrez un courriel accusant réception de votre commande. Ce courriel n'est qu'un accusé de réception et ne constitue en aucun cas acceptation de votre commande. Le contrat passé ne sera formé qu'au moment de l'envoi du courriel vous confirmant l'expédition des produits commandés. Seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l'expédition seront inclus dans le contrat.

b. Prix et disponibilités

Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements, descriptions et prix soient exacts ; cependant il est possible que des erreurs subsistent. Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande. Si vous souhaitez annuler une commande déjà réglée, nous vous rembourserons intégralement. Le cas échéant, les prix incluent la TVA correspondant au tarif du pays de réception au sein de l'Union Européenne. La TVA n'est pas comprise pour nos clients en dehors de l'Union Européenne. Les frais de livraison devront être réglés en supplément. Si le cas se présente, ces frais supplémentaires sont clairement indiqués et s'ajoutent au montant total.

c. Paiement

Dès réception de votre commande, nous procédons à une pré-autorisation sur votre carte de paiement afin de vérifier que les fonds sont suffisants pour couvrir la transaction. Les produits ne seront pas expédiés tant que cette procédure de pré-autorisation n'aura pas été effectuée. Votre carte de paiement sera débitée une fois la commande acceptée.

d. Codes de réduction

Codes de réduction sur les comptes d'utilisateurs : des codes de réduction peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de comptes. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte pour lequel le code de réduction a été offert et enregistré. les codes de réduction promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment.

e. Bons cadeaux

Les bons cadeaux ne sont valables que pour une période limitée et doivent être utilisés avant la date indiquée sur le bon. Il est conseillé de vérifier votre bon afin d'en connaitre la date limite d'utilisation. Nous refusons toute responsabilité en cas de vol ou disparition de bons cadeaux. Nous expédions votre bon cadeau, soit dès que le paiement est autorisé, soit à la date de livraison prévue (si cette dernière est plus tard). Nous ne pouvons être tenus responsables des retards, quelle que soit leur cause. L'acheteur est responsable de vérifier l'exactitude de l'adresse email du destinataire du bon. Notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où le bon cadeau serait utilisé par un tiers, autre que le destinataire du bon, alors que l'adresse email du destinataire était erronée. Par ailleurs, notre responsabilité ne pourra être engagée dans le ce cas où les bons cadeaux ont été perdus ou utilisés par un tiers, autre que le destinataire, après réception du bon. Assurez-vous que le destinataire a bien reçu les bons. Il est de la responsabilité du destinataire de conserver les bons. Il est possible que les bons cadeaux se retrouvent bloqués dans les filtres anti-spam, il appartient alors au destinataire de vérifier ses filtres anti-spam. Nous ne pourrons être tenus pour responsables dans le cas où le bon cadeau n'a pas été délivré à l'adresse email du destinataire en raison des filtres anti-spam, d'un pare-feu, de la capacité maximale de la boite email du destinataire ou de tout autre facteur hors de notre contrôle. Les remboursements sont effectués selon le même mode de paiement que celui initialement utilisé (c'est-à-dire bon cadeau, carte de crédit ou de débit, ou combinaison des deux). Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions.

Les conditions d'utilisation des codes de réductions seront précisées au moment de leur émission.

f. Collecte des articles

Vous pouvez souscrire à notre service de collecte en utilisant la carte de crédit ou de débit que vous utilisez normalement pour l'achat des produits, nos conditions de vente s'appliqueront alors à ce service. Veuillez noter que nous n'acceptons pas les bons cadeaux ou les réductions pour le paiement de tout ou partie de ce service.

Aucune modification ne sera acceptée une fois le service de collecte souscrit. Si vous souhaitez changer l'adresse, il est nécessaire d'annuler la collecte et d'en souscrire une nouvelle.

Nous acceptons les demandes d'annulation formulées un jour ouvrable avant la date de collecte prévue et avant 07h00. Les demandes d'annulation effectuées après 07h00 seront transmises à notre coursier et le service ne sera plus remboursable.

Nous collectons vos produits à tout moment entre 07h00 et 19h00 le jour choisi par vos soins, et à l'adresse que vous nous aurez donnée lors de la demande de collecte.

L'adresse donnée doit être accessible pour le coursier. Un adulte responsable doit être présent pour remettre les produits. Dans le cas où le coursier n'a pu collecter vos produits, vous serez tout de même tenu au paiement du service.

Dans le cas où la collecte a échoué du fait du coursier ou d'Militian, nous vous remboursons le prix du service.

Les articles compris dans le retour sont tous soumis à notre politique de Retour et la collecte des produits ne signifie pas une acceptation de leur retour.

Limitation de responsabilité
Les informations affichées sur le Site Internet sont fournies sans aucune condition ou garantie d'exactitude. Sauf mention expresse contraire, et dans les limites prévues par la loi, Militian et ses fournisseurs, fournisseurs de contenu et annonceurs excluent expressément toutes les conditions, garanties et termes qui résulteraient des textes, lois, jurisprudence ou des règles d'équité, et ne sont pas responsables des dommages, y compris, sans limitation, de tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif, punitif ou accessoire, ou des dommages relatifs à la perte d'utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, des dommages liés à la clientèle ou à la réputation, ou le coût d'achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l'utilisation, à l'impossibilité d'utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du Site Internet ou des Sites Liés et des éléments postés dessus, indépendamment du fait que ces dommages puissent être considérés comme prévisibles en vertu du contrat, de la responsabilité délictuelle, de la jurisprudence ou de tout autre corps de règle applicable.

Cette disposition n'a aucune incidence sur la responsabilité d'Militian en cas de décès ou de blessures, résultant de sa négligence, ou de sa responsabilité en cas de fausse déclaration, déclaration trompeuse relative à une question essentielle, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

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Vous acceptez d'indemniser, défendre, garantir Militian, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents, sociétés affiliées en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages et/ou coûts supportés par un tiers (y compris, sans limitation, les frais juridiques) résultant de votre utilisation du Site Internet ou de la violation de votre part des Conditions de Vente.

Modifications
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Nullité
Si une partie quelconque des Conditions de Vente venait à être inapplicable (y compris toute disposition relative à l'exonération de responsabilité), l'applicabilité du reste des Conditions de Vente n'en serait pas affectée, et les autres clauses resteraient en vigueur. Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, vous acceptez que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu'elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la loi.

Réclamations
Nous disposons d'une procédure de traitement des réclamations qui est utilisée afin de résoudre les litiges lorsqu'ils surviennent. N'hésitez pas à nous communiquer vos réclamations et commentaires.

Renonciation
Dans le cas où vous ne respecteriez pas ces conditions et si aucune mesure n'était prise à votre égard, nous sommes toujours dans le droit d'utiliser nos droits et droits de recours dans toute autre situation de non respect de ces conditions de votre part.

Loi applicable et juridiction
Sauf indication contraire, ces conditions doivent être interprétées conformément à la loi espagnole et tous différends ou réclamations relatifs à ces conditions seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux espagnols.

Intégralité du contrat
Les présentes Conditions de Vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties et remplacent tous les accords précédents et actuels conclus entre Militian et vous. Toute renonciation à une disposition des Conditions de Vente ne sera effective qu'après signature écrite d'un représentant d'Militian.

Politique d'approvisionnement éthique
En tant qu'entreprise de confiance et proposant à ses clients des produits de haute qualité, Militian s'engage à veiller à ce que ses fournisseurs agissent de manière éthique.

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils créent et entretiennent un environnement protecteur de la santé et de la sécurité de leurs employés, ainsi que de leurs droits fondamentaux.

Tous les fournisseurs doivent respecter les lois et réglementations sociales en vigueur dans leur pays, et plus particulièrement :

Age minimum pour travailler

Liberté de travail

Santé et sécurité

Liberté d'association et droit de négociation collective

Non discrimination

Absence de traitements cruels ou inhumains

Temps de travail

Niveaux de rémunération

Conditions d'emploi

Militian s'engage à ne jamais se fournir sciemment auprès de pays ne respectant pas les principes ci-dessus. Nous demandons aussi à nos fournisseurs d'appliquer ces principes lors de leurs négociations avec leurs propres fournisseurs.

Compte tenu de la nature parfois complexe de la chaine d'approvisionnement de nos fournisseurs, il n'est pas toujours possible de contrôler et surveiller la situation de chaque individu impliqué dans la fabrication de nos produits. Cependant, dans la mesure où Militian continue de croitre, nous reconnaissons l'importance d'être proactif et de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour soutenir les droits des personnes impliquées dans la fabrication de nos produits.




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